ART. 6	N°2716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2716
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel
à l’amendement n°1723 (Rect) de Panifous Laurent
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.