ART. 6	N°2717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2717
présenté par
M. Monnet
à l’amendement n°1722 (Rect) de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 33,substituer aux mots :
« mentionnée au II duprésent article »
les mots :
« , mentionnée au IIdu présent article, et sur la base de son avis écrit etmotivé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à précisé que le médecin prendra ladécision sur la base de l’avis collégial écrit et motivé.