ART. 6	N°2718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2718
présenté par
M. Monnet
à l’amendement n°1722 (Rect) de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 6
À l’alinéa 33, après lemot :
« issue », 
insérer les mots : 
« de l’avis écrit etmotivé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser que le médecin prendra ladécision sur la base de l’avis collégial écrit et motivé.