ART. 6	N°2721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2721
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1722 (Rect) de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure collégiale ainsi proposée n’est passatisfaisante.