ART. 6	N°2723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2723
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1722 (Rect) de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 33, par les mots :
« et en prenant encompte l’avis écrit et motivé de chaque membre duditcollège ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir l’obligation d’un avis écrit, qui étaitune avancée louable des travaux en commission.
La simple mention “à l’issue de” est incomplète et ne dit riende la véritable prise en compte des avis des membres duditcollège.