ART. 6	N°2725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2725
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« a un doute sérieux surle »,
les mots : 
« doute sérieusementdu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement sémantique. Il convient de délibérer sur lanotion de “doute sérieux”.