ART. 6	N°2726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2726
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1722 (Rect) de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 6
Aprèsl’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« V bis. Enconséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrasesuivante :
« Ces professionnels examinentcelle‑ci, sauf s’ils ne l’estiment pas nécessaire, avant de rendreleurs avis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que les professionnels examinent la malade pourrendre un avis réellement éclairé.