ART. 6	N°2727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2727
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1722 (Rect) de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après lemot : 
« collégiale »
insérer les mots : 
« au sein de l’équipesoignante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Disposition parallèle à ce qui existe pour la sédation profondeet continue.