ART. 6	N°2728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2728
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, après la premièreoccurrence du mot : 
« personne », 
insérer les mots :
« quelle qu’en soit l’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.