ART. 6	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°278
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur et M. Portier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 15, après lemot :
« volonté »,
insérer les mots :
« par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que la décision de la personne doitêtre confirmée par écrit au médecin.