ART. 6	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°279
présenté par
Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, Mme Frédérique Meunier, Mme Duby-Muller et M. Liégeon
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , sauf s’il ne l’estimepas nécessaire, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que le médecin examinesystématiquement la personne avant de rendre son avis. Cettesuppression vise à éviter toute interprétation laissant une tropgrande marge d’appréciation et à renforcer la rigueur du processusd’évaluation médicale.