ART. 5	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Gokel
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« enactivité », 
les mots :
« inscrit au Conseil del’ordre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre à l’ensemble des médecinsinscrits au Conseil de l’Ordre, y compris ceux n’exerçant plusd’activité ou étant à la retraite, de pouvoir répondre aux demandesd’aide active à mourir.
La rédaction actuelle de l’article 5 limite cette possibilité auxseuls médecins en exercice, ce qui restreint le vivier deprofessionnels susceptibles d’accompagner les patients dans cecheminement profondément humain, qui requiert du temps, de l’écouteet une grande disponibilité.
Dans un contexte de tension sur les ressources médicales, cetterestriction apparaît contre-productive. De nombreux médecins à laretraite, encore pleinement compétents et volontaires, pourraientutilement s’impliquer dans cette mission, apportant leur expérienceet leur humanité.
Cet amendement contribue ainsi à garantir l’effectivité du droit àl’aide à mourir pour tous les patients qui en font la demande, enélargissant le cercle des professionnels autorisés à lesaccompagner. Il participe également à la libération de tempsmédical pour les médecins en activité, en permettant une meilleurerépartition des tâches.