TITRE	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°289
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Portier et M. Juvin
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« légalisant en Francel’euthanasie et le suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre de cette proposition de loi est trompeur etréducteur au regard de la situation qu’il s’agit delégaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.
Cet amendement propose par conséquent une nouvelle rédactionplus conforme au contenu du texte.