ART. 2	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°290
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray et M. Bazin
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ARTICLE 2
I. – Au débutde l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6 supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide à mourir ne peut être ni conçue ni présentée comme undroit absolu, qui ne supporterait aucun cadre ni aucune limite. Ilest donc proposé de modifier la rédaction de cet article 2.