APRÈS ART. 10	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°291
présenté par
Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Tout don d’organes d’une personneayant recours à l’aide à mourir est interdit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don d’organes après unsuicide assisté ou une euthanasie doit être formellement interditpar la loi. En effet, il a été constaté en Belgique etaux Pays-Bas que de jeunes patients atteints d’une maladiepsychiatrique peuvent voir dans ce don d’organes une justificationà leur geste, comme une forme d’euthanasie altruiste.