ART. 6	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Loir, M. Allegret-Pilot, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Blanc, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Evrard, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. David Magnier, M. Meurin, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Perez, M. Rambaud, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, M. Schreck, M. Taverne, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Ménagé
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« deux » 
le mot : 
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme il a très justement étéremarqué en audition, le délai minimal de deux jours n’est pas denature à prendre en compte une donnée essentielle : lafluctuation des envies du malade. Certes, le malade peut revenirsur sa décision à tout moment de la procédure, mais la confirmationde son choix à l’issue de la procédure de consultation du médecinenclenche la deuxième phase de la procédure. Une personne aura plusde mal à admettre vouloir faire un retour en arrière après uneprise de décision hâtive si tout est déjà engagé.
Il est proposé de rallonger cedélai à cinq jours pour permettre un meilleur temps de réflexiontout en garantissant un délai compatible avec le cas d’une personnemalade dont le pronostic vital est engagé à court terme.