ART. 6	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Corneloup, M. Descoeur et M. Breton
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après lemot : 
« médecin »
insérer les mots : 
« qui suit habituellement lepatient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que le médecinqui valide, ou non, l’accès à l’aide à mourir connaisse le patient,ses antécédents, son état de santé au moment de la demande, sondiagnostic et son pronostic de vie puisuq’il doit pouvoir évalueret vérifier s’il remplit les conditions.