ART. 5	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 précise lesconditions de présentation d’une demande d’euthanasie ou de suicideassisté.
En proposant dans cet article debénéficier des soins palliatifs, le Gouvernement met sur le mêmeplan les soins palliatifs et les demandes d’euthanasie ou desuicide assisté.
Alors qu’il s’agit d’une ruptureanthropologique entre les soins palliatifs et l’accès àl’euthanasie ou au suicide assisté, il convient de supprimer cetarticle.