ART. 15	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°321
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur et M. Portier
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« aux sous-sections 2 à4 »
les mots :
« à la sous-section2 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots : 
« aux sous-sections 2 à4 »
les mots :
« à la sous-section2 ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 12, substituer auxmots : 
« aux sous-sections 2 à4 »
les mots :
« à la sous-section2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans aucun pays ayant légalisé le suicide assisté etl’euthanasie, la clause de conscience des professionnels de santéne fait l’objet d’un contrôle qui, par son seul établissement,constitue une menace sur la liberté de consciences desditsprofessionnels.
Il convient donc de supprimer une telle dispositionliberticide.