ART. 5	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer lesalinéas 1 à 3.
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, supprimer la mention :
« Art. L. 1111‑12‑3. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En introduisant l’aide à mourir ausein du code de la santé publique, les rédacteurs de cetteproposition de loi laissent entendre que l’euthanasie et le suicideassisté seraient des soins. Or, les soins visent à soigner, et doncà se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et lesuicide assisté visent à mettre fin à la vie d’une personne et doncà se mettre du côté de la mort.