ART. 6	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Tombé
AMENDEMENT N°333
présenté par
Mme Thillaye, Mme Maud Petit, Mme Vidal, M. Mazaury, Mme Liliana Tanguy, M. Portier, Mme Colin-Oesterlé et M. Castellani
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ARTICLE 6
I. – À la fin de laseconde phrase de l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« et il examine celle-ci, saufs’il ne l’estime pas nécessaire, avant de rendre sonavis »
les mots : 
« , il examine celle-ciet s’assure du caractère constant, insupportable et sansperspective d’amélioration de sa souffrance physique avant derendre son avis. »
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 6 par les deux phrasessuivantes :
« Il rédige un rapportconcernant ses constatations. Le médecin traitant informe lepatient concernant les résultats de cette consultation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la majorité des pays ayant légalisé l’aide à mourir, unprincipe commun s’impose : la nécessité d’un avis médical pluriel.Il est systématiquement exigé que deux médecins — parfois trois —rendent un avis distinct sur la demande, afin d’assurer uneévaluation rigoureuse, indépendante et réfléchie.
À l’inverse, le projet de loi actuel prévoit qu’un seul médecininstruit la demande d’aide à mourir, après une appréciationcollégiale, et rend sa décision dans un délai de 15 jours.
Le présent amendement vise donc à renforcer les garantiesentourant l’examen de la demande, en prévoyant qu’un second médecin— spécialiste de la pathologie en cause, et n’ayant aucun lienhiérarchique avec le médecin traitant — examine également lasituation du patient et rende un avis formel. Cette doubleappréciation permettrait de mieux encadrer la procédure, d’assurerla qualité et la diversité de l’évaluation médicale, et derenforcer la confiance dans le dispositif d’aide à mourir.