ART. 5	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°338
présenté par
Mme Runel, Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Demande àla personne ou à sa personne de confiance si des directivesanticipées ont été produites. Le cas échéant, il en prendconnaissance et échange avec la personne ou sa personne deconfiance sur leur contenu et prend en compte la volonté ainsiexprimée par la personne. À défaut, il informe la personne sur lesmodalités de production des directives anticipées et dedésignation d’une personne de confiance ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ce que le médecin prenneconnaissance des directives anticipées de la personne demandantl’aide à mourir et en prenne compte. 
Comme le CESE dans son avis, nousinsistons sur la prise en compte de la volonté individuelle de lapersonne par le biais de ses directives anticipées.
Le CESE préconise ainsi(préconisation #4) la prise en compte pleine et entière desdirectives anticipées, pouvant intégrer l’aide à mourir,garantissant ainsi le choix individuel du type d’accompagnementvers la fin de vie, lorsque la situation ne permet pas uneexpression réitérée en pleine conscience. 
Il appelle (préconisation #5) àreconnaître et valoriser par un forfait spécifique le temps dudialogue entre le patient et son médecin sur les directivesanticipées ainsi que sur l’importance de désigner une personne deconfiance en rappelant son rôle et ses missions.
En s’assurant que le médecin prenneconnaissance des directives anticipées de la personne demandantl’aide à mourir, en discute avec la personne ou sa personne deconfiance et en tienne compte, cet amendement s’inscritdans l’esprit des préconisations du CESE.
A défaut d’existence de directivesanticipées, le médecin aura à informer la personne sur lesmodalités de production des directives anticipées et dedésignation d’une personne de confiance.