ART. 5	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Cette demande est écritepour garantir sa traçabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet degarantir la traçabilité de la procédure.