ART. 6	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Runel, Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
À l’alinéa 9, substituer aux mots : 
« tient compte des » 
les mots : 
« recueille les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àlaisser le médecin libre juge des observations que lui délivre lapersonne en charge de la protection juridique dont bénéficie lapersonne qui a formulé une demande d’aide à mourir.
La rédaction actuelle (« tenir compte ») pourraiten effet laisser penser que l’avis de la personne responsable demesure de protection serait éventuellement contraignant.
Or il apparaît que le dossier médical et l’analyse concertée del’état de santé de la personne permettront au médecin d’avoir accèsà des éléments conséquents pour établir le caractère libre etéclairé de la demande. 
Par ailleurs, la mise sous protection juridique peut être laresponsabilité d’un organisme d’utilité publique ou d’untiers. 
Il faut ainsi éviter toute situation de conflits d’intérêts quimettrait un coup d’arrêt à la procédure, sans que cela ne soitmotivé par des raisons médicales.
Cet amendement vise donc à mettre en cohérence le traitement decet avis par le médecin, au même titre que l’ensemble des avis despersonnes tierces sollicitées dans le cadre de l’examen de lademande.