ART. 6	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°350
présenté par
Mme Runel, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 13, substituer aux mots :
« deux jours » 
les mots :
« vingt-quatreheures ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à réduire le délai de réflexionminimal de la personne ayant demandé une aide à mourir de 2 jours à24 heures.
L’examen de la proposition deloi  d’Olivier Falorni en Commission avait permis de ramenerle délai minimal pour la réalisation de l’acte à vingt-quatreheures après la confirmation de la demande. 
Cette modification visait àsimplifier le dispositif tout en conservant des garantiessuffisantes.
Il s’agissait ainsi de trouver unéquilibre, adapté aux situations de fin de vie, pour la mise enoeuvre d’une aide à mourir.
Cet amendement reprend cettedisposition du texte n° 4042 voté en commission.