ART. 5	N°363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°363
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« La demande n’est recevableque si deux psychologues ou psychiatres distincts concluent à lapleine lucidité de la personne, par deux examens espacés d’au moinssept jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce double filtre permet d’éviter que la volonté exprimée dans unmoment de crise, de douleur aiguë ou de désespoir passager ne soitprise pour une volonté stable et définitive. L’espacement desconsultations et la pluralité des praticiens permettent deconfirmer la cohérence de la démarche dans le temps. Ce dispositifpermet ainsi de distinguer la volonté profonde de mourir d’un appelà l’aide temporaire, qui mérite une réponse médicale, psychologiqueou sociale.