ART. 16	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°368
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Les substances létales ainsidéfinies ne peuvent être des molécules utilisées en pédiatrie ou enpsychiatrie, afin d’éviter toute confusion ou réutilisationillégitime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi de substances qui peuvent également être prescrites àdes enfants ou à des patients en souffrance psychique fait peser unrisque symbolique et thérapeutique majeur. Leur association à unacte létal pourrait troubler les repères éthiques des soignantscomme des patients. Il convient de garantir une étanchéité stricteentre les produits utilisés à des fins de soin et ceux associés àla fin de vie volontaire, en particulier dans des spécialités aussisensibles que la pédiatrie ou la psychiatrie.