ART. 6	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°369
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« Aucun professionnel de santéne peut être impliqué dans plus de deux procédures d’aide àmourir sur une même année civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter l’émergence d’une spécialisation oud’une forme de banalisation dans la pratique de l’aide à mourir.Répéter cet acte d’une gravité exceptionnelle au-delà d’un certainseuil pourrait induire une distanciation émotionnelle et éthique duprofessionnel, contraire à l’esprit du soin. Il convient donc delimiter strictement le nombre d’interventions autorisées par an,afin de maintenir une conscience aiguë de la responsabilité moraleque représente chaque procédure.