ART. 5	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alternative aux soins palliatifsest à ce stade celle qui doit avoir la priorité.