ART. 2	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°375
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 6 par lesdeux phrases suivantes : 
« Le recours à l’aide à mourirne peut être autorisé qu’après épuisement documenté de toutes lesalternatives médicales, curatives ou palliatives, disponibles enFrance. Le médecin doit en attester dans un rapport écrit joint àla procédure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à l’aide à mourir ne peut être considéré comme un actemédical ordinaire. Il doit représenter une ultime possibilité,après épuisement objectif de toutes les alternatives, notamment lessoins palliatifs. En l’absence de cette exigence, le risque estgrand que l’aide à mourir devienne une solution de facilité, voireune échappatoire à des parcours de soins insuffisammentaccompagnés. Cet amendement renforce le rôle de la médecine en tantque protectrice de la vie jusqu’à son terme, sauf cas exceptionnel,dûment justifié.