ART. 15	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Simion, Mme Pirès Beaune, Mme Bellay, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, après laréférence : 
« L. 1111‑12‑12 », 
insérer les mots : 
« et de leur adresse postaled’exercice et de leurs coordonnées professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que l’adresse postaled’exercice et les coordonnées professionnelles des médecinsdisposés à accompagner les patients dans leur parcours d’aide àmourir soient répertoriés dans le registre ici créé parcet article 17, ainsi que leurs coordonnées.
Il convient en effet que ceregistre garantisse l’effectif accès à l’aide à mourir, ce quiimplique notamment de préciser dans ce registre leur adressepostale, ainsi que leurs coordonnées de contact.
Tel est l’objet du présentamendement.