ART. 2	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« en activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de précision dans les textes peut parfois prêter àconfusion. 
Il est donc essentiel de clarifier que le personnel soignant,qu’il s’agisse du médecin ou de l’infirmier, doit être en exerciceet non à la retraite. 
Cela peut sembler évident mais les évidences gagnent toujours àêtre explicitées.