ART. 5	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Il s’assure que la décisiondu patient ne souffre d’aucune pression extérieure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble nécessaire que lepsychologue clinicien ou un psychiatre s’assure que la décision dupatient ne souffre d’aucune pression extérieure, comme cela existedans la loi belge.