ART. 4	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’origine, l’euthanasie et lesuicide assisté devaient être des droits d’exception, envisagésuniquement en dernier recours face à des souffrancesinsupportables. Aujourd’hui, l’alinéa 7 révèle un changementde finalité : il ne s’agit plus d’une loi d’exception, maisd’un droit largement accessible.
Cela transparaît notamment dansl’usage de l’expression floue « en phase avancée », dontla définition et la portée restent indéterminées. 
Ce qui devait être un critère decadrage devient ainsi une notion imprécise ouvrant la voie à desinterprétations larges. 
Il apparaît donc nécessaire desupprimer cette expression afin de préserver la rigueur dutexte.