ART. 4	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°393
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« quelle qu’en soit la cause,qui engage le pronostic vital, en phase avancée outerminale »
les mots :
« en phase avancée outerminale, engageant le pronostic vital ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel rendantplus fluide la lecture de cet alinéa.