ART. 4	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°396
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, substituerà la première occurrence du mot : 
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que la personne doit présenter unesouffrance physique et psychologique pourdemander l’aide à mourir.