ART. 2	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article 2.&nbsp;