ART. 5	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°410
présenté par
Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Informe la personnede confiance de la demande écrite de la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repliqui permet, si l’amendement qui prévoit la présence de la personnede confiance au moment de la rédaction de la demande écrite devantle médecin n’est pas adopté, de tenir informée la personne deconfiance de la demande écrite d’aide à mourir faite par lepatient.