ART. 6	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« médecin », 
insérer le mot : 
« volontaire ». 
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« médecin »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot :
« médecin »,
procéder à la même insertion.
IV. – En conséquence, aumême alinéa 16, après le mot :
« infirmier », 
insérer le mot : 
« volontaire ». 
V. – En conséquence, àl’alinéa 18, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot : 
« volontaire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est fait référence àl’article 14 qui institue une clause de conscience pour lesprofessionnels de santé ainsi qu’une possibilité de volontariat.Cet amendement vise à substituer la démarche du volontariat à cellede la clause de conscience, dans un souci de simplification.L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin quivoudra la faire jouer à chercher un confrère qui pourra accéder àcette demande, ce qui induit un facteur de complication pour lui etle patient.
Le volontariat répond d’abord à lanécessité de ne pas entrer en contradiction avec les valeurs desoin. L’aide à mourir n’étant pas un acte médical et remettant encause l’interdit de tuer pour les médecins posé par l’article R4127‑38 du code de la santé publique, il doit nécessairement obéirà une démarche volontaire de la part des médecins.
Par ailleurs, le volontariat doitpermettre d’éviter la division du monde médicale. Dans un contexteen tension pour le système de santé, où une grande partie du mondesoignant s’oppose à l’idée de donner intentionnellement la mort(selon un sondage Opinion Way de 2022, 85 % des acteurs desoins palliatifs ne sont pas favorables), il est nécessaire deprôner une démarche volontaire. Le besoin de cohérence dufonctionnement des équipes médicales, dans les contextes de fin devie, exige d’éviter des divisions entre services et équipes.
Enfin, plusieurs précédentsétrangers dépassent la seule clause de conscience et prévoient levolontariat. C’est le cas dans plusieurs États américains qui ontlégalisé l’aide à mourir : en Californie, au Colorado, àHawai, dans le Maine, le Vermont et dans l’État de Washington.