ART. 6	N°422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°422
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot :
« Recueille »,
insérer les mots :
« et tient comptede ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. 
Dans le cadre d’une véritable collégialité, l’avis ne doit pasêtre simplement consultatif.