ART. 6	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°424
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
------------
ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, après lemot :
« concertation », 
insérer le mot :
« ne ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les échanges entre professionnels ne sont pas les mêmesà distance ou en présentiel.