ART. 6	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Bloch, M. Trébuchet et M. Fayssat
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 8,substituer au mot :
« Peut », 
le mot :
« Doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultationdes professionnels de santé qui sont au plus près du malade,souvent au quotidien, pour permettre d’avoir un avis sur leconsentement du patient mais aussi sur son environnementfamilial.