ART. 6	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Bloch et M. Fayssat
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, substituerau mot :
 « trois »
 le mot :
 « un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état de santé d’une personne atteinte d’une maladie en phaseterminale évolue très vite et son consentement peut s’entrouver altéré.