ART. 7	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Fayssat
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« peut être entourée par lespersonnes »
les mots :
« doit être accompagnée pardeux témoins ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 5 par les mots :
« , afin que ceux-cipuissent constater le respect de la procédure disposée aux articlesprécédents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir à la fois la solennité, la transparence et la sécuritéjuridique de l’acte, tel que défini dans le cadre de la présenteproposition de loi.