ART. 14	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Bloch et M. Fayssat
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots : 
« et lui communiquer le nom deprofessionnels de santé disposés à participer à cette mise enoeuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’obligationd’information du professionnel de santé qui userait de la clause deconscience pour ne pas participer à l’aide à mourir sollicitée parun patient.