APRÈS ART. 19	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°438
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement unrapport établissent l’opportunité pour le médecin mentionné àl’article L. 1111‑12‑3 du code de la santé publique derecueillir l’avis du médecin traitant de la personne, dans le cadrede la procédure collégiale pluriprofessionnelle. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin traitant n’apparaîtpas dans cette proposition de loi.
Il est pourtant celui quicentralise et coordonne le parcours de soins d’un patient tout aulong de sa vie.
Cette demande de rapport vise àétablir pour le médecin la nécessité de rencontrer le médecintraitant de la personne malade.
Celui-ci donne son avis au médecinpour apprécier les conditions mentionnées à l’articleL. 1111‑12‑2.
L’avis du médecin traitant doitrester consultatif.
Il reste cependant incontournablepour qu’il puisse fournir au médecin une information plus large surla vie du patient et de ses antécédents médicaux.