ART. 9	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« de la substancelétale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout de l’expression “de la substance létale” après le mot”administration” permet de clarifier le contexte de cetteaction. 
Sans cette précision, il pourrait y avoir une interprétationambiguë suggérant que l’administration concerne d’autres substancesnon spécifiées.