ART. 9	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°441
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Portier, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« Nul n’est tenu departiciper, de délivrer ou d’administrer une préparation létale àune personne en fin de vie qui demande à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit une clause de conscience pourprotéger les professionnels de santé contre toute pression éthiqueou morale. 
L’article R4127-47 du code de la santé publique garantit que lessoignants ne soient pas contraints à participer à des actes allantà l’encontre de leurs convictions professionnelles oupersonnelles. 
Cette disposition vise à équilibrer la liberté des soignants etles droits du patient.