ART. 6	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Tombé
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Trébuchet, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Gery, M. Tonussi, M. Allegret-Pilot, Mme Roy, Mme Joubert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Florence Goulet, M. Odoul, M. Bernhardt, M. Rambaud et M. Blairy
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après lemot :
« maladie »,
insérer les mots :
« ou une souffrance physiqueou psychologique curable ou un handicap mental ou un environnementmatériel et social dégradé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les conditions requisespour caractériser la manifestation d’une volonté libre etéclairée.  En effet, en l’état de la proposition de loi,l’environnement matériel et social de la personne qui demandel’euthanasie n’est pas suffisamment pris en compte alors qu’il peutavoir une influence déterminante sur sa décision finale. Aussi, ilconvient d’inscrire dans la loi, l’impossibilité pour une personnesouffrant d’un handicap mental ou cognitif qui altère sondiscernement, de demander une euthanasie.