ART. 6	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°447
présenté par
M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, Mme Lorho, M. Tonussi, M. Dufosset, M. Trébuchet, Mme Rimbert, Mme Mélin, M. Gery, Mme Joubert, Mme Roy, M. Mauvieux, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Allegret-Pilot, M. Lioret, M. Rambaud, M. Blairy, Mme Florence Goulet, M. Odoul et M. Bernhardt
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot : 
« l’avis »
insérer le mot : 
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la collégialité de ladécision de pratiquer une euthanasie en passant de l’exigence d’unavis consultatif à celle d’un avis conforme. La collégialité étantun pilier de la déontologie médicale, le médecin doit recueillirl’avis conforme d’un second médecin et de l’auxiliaire médical oude l’aide-soignant qui intervient dans le traitement de lapersonne.